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1975041411 BE

1975041411 14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041411 14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 11 septembre 1975

Numéro: 1975041411

page: 11175

Dossier numéro: 1975-04-14/

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