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1975041410 BE

1975041410 14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique

Publication: 28 août 1975

Numéro: 1975041410

page: 10456

Dossier numéro: 1975-04-14/

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