1975041402 14 AVRIL 1975. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire mixte des Mines, des modalités particulières d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.

Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission nationale mixte des Mines.

Dans le bassin de la Campine, le 11 novembre est remplacé par la Sainte-Barbe.

Dans le bassin de Charleroi, le 21 juillet est remplacé par la Sainte-Barbe.

Dans le bassin de Liège, le 1er mai et le 11 novembre sont remplacés respectivement par la Saint-Léonard et par la Sainte-Barbe.

Dans le bassin de Mons, le 1er mai et le 21 juillet sont remplacés respectivement par la Sainte-Barbe et par le Mardi-Gras, sauf aux charbonnages d'Hensies-Pommeroeul, où seulement le 21 juillet est remplacé par la Sainte-Barbe.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1975.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés;

Vu l'avis de la Commission nationale mixte des Mines;

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Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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