1975041104
BE
BE
1975041104 11 AVRIL 1975. - LOI modifiant l'arrêté royal du n° 29, du 4 août 1939, relatif à l'activité, l'organisation et les attributions de la Banque Nationale de Belgique, pris en exécution de la loi du 1er mai 1939
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975041104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041104 11 AVRIL 1975. - LOI modifiant l'arrêté royal du n° 29, du 4 août 1939, relatif à l'activité, l'organisation et les attributions de la Banque Nationale de Belgique, pris en exécution de la loi du 1er mai 1939
Ouvrir la source officielle
11 AVRIL 1975. - LOI modifiant l'arrêté royal du n° 29, du 4 août 1939, relatif à l'activité, l'organisation et les attributions de la Banque Nationale de Belgique, pris en exécution de la loi du 1er mai 1939
Publication: 23 août 1975
Numéro: 1975041104
page: 10237
Dossier numéro: 1975-04-11/