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1975041103 BE

1975041103 11 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 déterminant les grades des agents de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, qui constituent un même degré de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041103 11 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 déterminant les grades des agents de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, qui constituent un même degré de la hiérarchie Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 déterminant les grades des agents de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publication: 20 août 1975

Numéro: 1975041103

page: 10102

Dossier numéro: 1975-04-11/

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