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1975041055 BE

1975041055 10 AVRIL 1975. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041055 10 AVRIL 1975. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1975. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975

Publication: 21 mai 1975

Numéro: 1975041055

page: 6288

Dossier numéro: 1975-04-10/

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