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1975041054 BE

1975041054 10 AVRIL 1975. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1975. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1974

Publication: 21 mai 1975

Numéro: 1975041054

page: 6286

Dossier numéro: 1975-04-10/

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