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1975041005 BE

1975041005 10 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1974 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1974 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

Publication: 6 juin 1975

Numéro: 1975041005

page: 7231

Dossier numéro: 1975-04-10/

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