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1975041003 BE

1975041003 10 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Publication: 22 mai 1975

Numéro: 1975041003

page: 6383

Dossier numéro: 1975-04-10/

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