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1975041002 BE

1975041002 10 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041002 10 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Publication: 23 avril 1975

Numéro: 1975041002

page: 4998

Dossier numéro: 1975-04-10/

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