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1975040912 BE

1975040912 9 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 5 août 1974 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975040912 9 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 5 août 1974 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 5 août 1974 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 26 avril 1975

Numéro: 1975040912

page: 5190

Dossier numéro: 1975-04-09/

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