1975040909
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1975040909 9 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 classant, parmi les voies navigables, le cours d'eau dit "De Vliet", de son embouchure au pont mobile livrant passage à la chaussée de Puurs à Hingene
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975040909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975040909 9 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 classant, parmi les voies navigables, le cours d'eau dit "De Vliet", de son embouchure au pont mobile livrant passage à la chaussée de Puurs à Hingene
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9 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 classant, parmi les voies navigables, le cours d'eau dit "De Vliet", de son embouchure au pont mobile livrant passage à la chaussée de Puurs à Hingene
Publication: 17 mai 1975
Numéro: 1975040909
page: 6189
Dossier numéro: 1975-04-09/