Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975040905 BE

1975040905 9 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2, # 6, alinéa 5, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975040905 9 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2, # 6, alinéa 5, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2, # 6, alinéa 5, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 18 avril 1975

Numéro: 1975040905

page: 4776

Dossier numéro: 1975-04-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →