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1975040904 BE

1975040904 9 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975040904 9 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 18 avril 1975

Numéro: 1975040904

page: 4775

Dossier numéro: 1975-04-09/

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