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1975040902 BE

1975040902 9 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 15 avril 1975

Numéro: 1975040902

page: 4448

Dossier numéro: 1975-04-09/

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