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1975040801 BE

1975040801 8 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le titre Ier de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte fixant les conditions de cet octroi, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975040801 8 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le titre Ier de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte fixant les conditions de cet octroi, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 1972 Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le titre Ier de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte fixant les conditions de cet octroi, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 1972

Publication: 5 juillet 1975

Numéro: 1975040801

page: 8463

Dossier numéro: 1975-04-08/

Erratum : Publication du 3 octobre 1975, ERRATUM

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