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1975040711 BE

1975040711 7 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des conseillers sociaux à la Cour du travail d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975040711 7 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des conseillers sociaux à la Cour du travail d'Anvers Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des conseillers sociaux à la Cour du travail d'Anvers

Publication: 7 octobre 1975

Numéro: 1975040711

page: 88888

Dossier numéro: 1975-04-07/

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