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1975040701 BE

1975040701 7 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975040701 7 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés

Publication: 23 avril 1975

Numéro: 1975040701

page: 5010

Dossier numéro: 1975-04-07/

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