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1975040403 BE

1975040403 4 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975040403 4 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 14 juin 1975

Numéro: 1975040403

page: 7551

Dossier numéro: 1975-04-04/

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