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1975040402 BE

1975040402 4 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 30 mai 1975

Numéro: 1975040402

page: 6866

Dossier numéro: 1975-04-04/

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