Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975040319 BE

1975040319 3 AVRIL 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975040319 3 AVRIL 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1975

Publication: 30 mai 1975

Numéro: 1975040319

page: 6836

Dossier numéro: 1975-04-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →