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1975040318 BE

1975040318 3 AVRIL 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1974

Publication: 30 mai 1975

Numéro: 1975040318

page: 6827

Dossier numéro: 1975-04-03/

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