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1975040313 BE

1975040313 3 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant , en ce qui concerne la Lys, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975040313 3 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant , en ce qui concerne la Lys, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant , en ce qui concerne la Lys, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Publication: 25 avril 1975

Numéro: 1975040313

page: 5161

Dossier numéro: 1975-04-03/

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