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1975040308 BE

1975040308 3 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975040308 3 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 18 octobre 1975

Numéro: 1975040308

page: 13030

Dossier numéro: 1975-04-03/

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