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1975040307 BE

1975040307 3 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1972 fixant les avantages extra-légaux applicables à l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1972 fixant les avantages extra-légaux applicables à l'Office national du Ducroire

Publication: 30 juillet 1975

Numéro: 1975040307

page: 9349

Dossier numéro: 1975-04-03/

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