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1975040304 BE

1975040304 3 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er octobre 1962 d'exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne les recrutements dans certains services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975040304 3 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er octobre 1962 d'exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne les recrutements dans certains services publics Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er octobre 1962 d'exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne les recrutements dans certains services publics

Publication: 20 juin 1975

Numéro: 1975040304

page: 7818

Dossier numéro: 1975-04-03/

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