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1975032818 28 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032818 28 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

28 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

Publication: 15 avril 1975

Numéro: 1975032818

page: 4446

Dossier numéro: 1975-03-28/

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