1975032806
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1975032806 28 MARS 1975. - Arrêté royal relatif aux amidons et fécules alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 03-05-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975032806
Art. 1 1975032806 28 MARS 1975. - Arrêté royal relatif aux amidons et fécules alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 03-05-2002)
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Texte
(abrogé) <AR 2002-03-20/34, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-03-2002 publié le 03-05-2002