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1975032707 BE

1975032707 27 MARS 1975. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1975. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1975

Publication: 29 mars 1975

Numéro: 1975032707

page: 3668

Dossier numéro: 1975-03-27/

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