Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975032673 BE

1975032673 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Vroenhoven. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'école primaire communale mixte à classe unique, Statiestraat 70, Heukelom. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032673 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Vroenhoven. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'école primaire communale mixte à classe unique, Statiestraat 70, Heukelom. - Approbation Ouvrir la source officielle

26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Vroenhoven. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'école primaire communale mixte à classe unique, Statiestraat 70, Heukelom. - Approbation

Publication: 15 novembre 1975

Numéro: 1975032673

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →