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1975032672 BE

1975032672 26 MARS 1975. - Arrêté royal. - Schoten. - Ecole communale maternelle subventionnée, Verbertstraat 53. - Suppression de la seconde classe maternelle au 1er octobre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032672 26 MARS 1975. - Arrêté royal. - Schoten. - Ecole communale maternelle subventionnée, Verbertstraat 53. - Suppression de la seconde classe maternelle au 1er octobre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

26 MARS 1975. - Arrêté royal. - Schoten. - Ecole communale maternelle subventionnée, Verbertstraat 53. - Suppression de la seconde classe maternelle au 1er octobre 1973. - Approbation

Publication: 5 novembre 1975

Numéro: 1975032672

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-26/

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