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1975032671 BE

1975032671 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Pulle. - Ecole communale subventionnée, Dorpsstraat 37. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Pulle. - Ecole communale subventionnée, Dorpsstraat 37. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

Publication: 5 novembre 1975

Numéro: 1975032671

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-26/

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