Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975032669 BE

1975032669 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Lichtervelde. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Beverenstraat 18. - Suppression de la douzième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032669 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Lichtervelde. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Beverenstraat 18. - Suppression de la douzième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Lichtervelde. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Beverenstraat 18. - Suppression de la douzième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

Publication: 4 novembre 1975

Numéro: 1975032669

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →