Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975032665 BE

1975032665 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Korbeek-Lo. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Tiensesteenweg 252, au 1er septembre 1973. - approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032665 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Korbeek-Lo. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Tiensesteenweg 252, au 1er septembre 1973. - approbation Ouvrir la source officielle

26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Korbeek-Lo. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Tiensesteenweg 252, au 1er septembre 1973. - approbation

Publication: 4 novembre 1975

Numéro: 1975032665

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →