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1975032663 BE

1975032663 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Hemiksem. - Ecole primaire communale, Provinciale Steenweg 11. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles au 1er octobre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Hemiksem. - Ecole primaire communale, Provinciale Steenweg 11. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles au 1er octobre 1973. - Approbation

Publication: 1 novembre 1975

Numéro: 1975032663

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-26/

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