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1975032661 BE

1975032661 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Hoogstraten. - Ecole primaire communale pour filles, Gelmelstraat 32. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032661 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032661 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Hoogstraten. - Ecole primaire communale pour filles, Gelmelstraat 32. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Hoogstraten. - Ecole primaire communale pour filles, Gelmelstraat 32. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

Publication: 29 octobre 1975

Numéro: 1975032661

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-26/

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