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1975032660 BE

1975032660 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Begijnendijk. - Ecole communale pour garçons, Kleinestraat 4. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032660 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Begijnendijk. - Ecole communale pour garçons, Kleinestraat 4. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Begijnendijk. - Ecole communale pour garçons, Kleinestraat 4. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 29 octobre 1975

Numéro: 1975032660

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-26/

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