1975032659
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1975032659 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Erembodegem. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Dorpsstraat 28. - Suppression de la fonction de chef d'école sans classe et de la neuvième classe primaire, respectivement au 1er septembre 1973 et 30 septembre 1973. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975032659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032659 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Erembodegem. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Dorpsstraat 28. - Suppression de la fonction de chef d'école sans classe et de la neuvième classe primaire, respectivement au 1er septembre 1973 et 30 septembre 1973. - Approbation
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26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Erembodegem. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Dorpsstraat 28. - Suppression de la fonction de chef d'école sans classe et de la neuvième classe primaire, respectivement au 1er septembre 1973 et 30 septembre 1973. - Approbation
Publication: 29 octobre 1975
Numéro: 1975032659
page: 88888
Dossier numéro: 1975-03-26/