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1975032656 BE

1975032656 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Driekapellen. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Lostraat 1, Oudekapelle, au 1er septembre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032656 26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Driekapellen. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Lostraat 1, Oudekapelle, au 1er septembre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Driekapellen. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Lostraat 1, Oudekapelle, au 1er septembre 1971. - Approbation

Publication: 18 octobre 1975

Numéro: 1975032656

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-26/

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