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1975032655 BE

1975032655 26 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032655 26 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

26 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

Publication: 2 octobre 1975

Numéro: 1975032655

page: 12214

Dossier numéro: 1975-03-26/

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