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1975032507 BE

1975032507 25 MARS 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032507 25 MARS 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

25 MARS 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1974

Publication: 24 juin 1975

Numéro: 1975032507

page: 7957

Dossier numéro: 1975-03-25/

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