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1975032405 BE

1975032405 24 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le montant de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des dispensaires anti-vénériens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le montant de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des dispensaires anti-vénériens

Publication: 29 mars 1975

Numéro: 1975032405

page: 3679

Dossier numéro: 1975-03-24/

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