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1975032136 BE

1975032136 21 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032136 21 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

21 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 3 octobre 1975

Numéro: 1975032136

page: 12273

Dossier numéro: 1975-03-21/

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