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1975032133 BE

1975032133 21 MARS 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032133 21 MARS 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

21 MARS 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975

Publication: 12 juin 1975

Numéro: 1975032133

page: 7379

Dossier numéro: 1975-03-21/

Erratum : Publication du 10 juillet 1975

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