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1975032131 BE

1975032131 21 MARS 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032131 21 MARS 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

21 MARS 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1974

Publication: 22 mai 1975

Numéro: 1975032131

page: 6357

Dossier numéro: 1975-03-21/

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