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1975032130 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés ( dépenses ordinaires ) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés ( dépenses ordinaires ) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1973

Publication: 29 avril 1975

Numéro: 1975032130

page: 5305

Dossier numéro: 1975-03-21/

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