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1975032128 BE

1975032128 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières

Publication: 20 novembre 1975

Numéro: 1975032128

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-21/

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