1975032126
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1975032126 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1973 modifiant et complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975032126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032126 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1973 modifiant et complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1973 modifiant et complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 10 octobre 1975
Numéro: 1975032126
page: 12643
Dossier numéro: 1975-03-21/