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1975032121 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032121 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries Ouvrir la source officielle

21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

Publication: 16 septembre 1975

Numéro: 1975032121

page: 11373

Dossier numéro: 1975-03-21/

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