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1975032114 BE

1975032114 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques et modifiant, en ce qui concerne ce Ministère, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032114 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques et modifiant, en ce qui concerne ce Ministère, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques et modifiant, en ce qui concerne ce Ministère, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 15 juillet 1975

Numéro: 1975032114

page: 8816

Dossier numéro: 1975-03-21/

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